Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web et des services de Hexacodal SAS (ci-après « l’Éditeur ») et les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 2. Mentions Légales

L'édition et la direction de la publication du présent site sont assurées par :

Hexacodal SAS
Siège Social : 61 rue de Lyon, Paris, France

L'hébergement du site est assuré par Infomaniak.

Article 3. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Les services proposés sur le site sont destinés à l’information générale et à la mise en relation.

Article 4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenus du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Article 5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• Du maintien de la sécurité de son équipement informatique.
• De l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.
• De tout manquement aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.

Article 6. Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de la société Hexacodal. Cette dernière n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Article 7. Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur du site. Les CGU applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site.

Article 8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.